Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent aux inscriptions aux formations et rencontres organisées par l’association Carrefour SANTÉ SÉCURITÉ.
L’adhésion à l’association est également régie par ses statuts. Les conditions particulières indiquées sur la page d’une formation complètent les présentes conditions générales.
Inscription aux formations
Les inscriptions s’effectuent directement sur le site, dans la limite des places disponibles. L’inscription est automatiquement validée dès sa finalisation en ligne.
Avec ou sans adhésion, l’inscription à chaque rencontre est nécessaire pour organiser l’accueil des participants.
Les informations concernant le programme, les horaires, le lieu et les modalités de participation figurent sur la page de chaque formation.
Prestations et tarifs
Les prestations, les tarifs de participation et les formules d’adhésion sont détaillés sur la page « Prestations et tarifs ».
Paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses. Les éventuels frais supplémentaires sont annoncés avant l’inscription.
Le paiement doit être effectué dans le délai indiqué sur la facture ou lors de l’inscription.
Les prestations comprises dans l’adhésion sont accessibles lorsque la cotisation correspondant à la période concernée a été réglée.
Annulation par une personne inscrite
Si vous ne pouvez plus participer, nous vous recommandons d’annuler votre inscription dès que possible, directement dans la rubrique « Mon espace » du site.
Prévenir de votre absence nous aide à organiser le Carrefour, à adapter les quantités prévues pour l’apéritif et à éviter le gaspillage alimentaire.
Modification ou annulation par l’association
L’association peut modifier le programme, remplacer une personne intervenante ou reporter une formation lorsque les circonstances l’exigent. Les personnes inscrites sont informées dès que possible.
En cas d’annulation par l’association, les frais d’inscription à la rencontre déjà versés sont remboursés. En cas de report, les personnes indisponibles à la nouvelle date peuvent demander le remboursement de ces frais.
Supports de formation
Les supports mis à disposition sont destinés à l’usage personnel des personnes participantes. Leur reproduction, leur diffusion ou leur utilisation commerciale nécessitent l’accord des titulaires des droits.
Portée des formations
Les formations apportent des connaissances générales et des pistes pratiques en matière de santé et de sécurité au travail. Elles ne remplacent pas une analyse des risques propre à l’entreprise ni un accompagnement spécialisé lorsque celui-ci est nécessaire.
Protection des données
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites sur la page « Protection des données ».
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Les dispositions légales impératives restent réservées.
Contact
Association Carrefour SANTÉ SÉCURITÉ
Sur la Montagne 8
2855 Sceut
info@carrefour-sante-securite.ch
Version du 23.10.2026